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Comptabilisation des coûts
- Séparation comptable
- Comptabilisation des coûts
- Coût net du service universel
Controle des prix de détail

Télécoms

03/06/2010	Annexe 2 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

03/06/2010	Annexe 1 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

03/06/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

11/02/2010	Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

09/02/2010	Décision du 12 janvier 2010 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts 2008 de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

26/01/2010	Consultation relative au coût du capital pour les opérateurs puissants en Belgique
	délai de réponse: 22 février 2010 Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

17/02/2009	Annexe à la décision du 28 janvier 2009 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

17/02/2009	Décision du 28 janvier 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour l'année 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

17/03/2008	Observations de la Commission européenne sur le projet de décision concernant la mise en oeuvre pour Belgacom de l'obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

17/03/2008	Observations de la Commission européenne sur le projet de décision concernant la mise en oeuvre pour Belgacom de l'obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

24/01/2008	Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

19/09/2007	Communication de l'IBPT du 11 septembre 2007 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

28/08/2007	Décision de l’IBPT du 22 août 2007 modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

23/08/2007	Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant la mise en oeuvre de l'obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

19/07/2007	Avis du Conseil de la concurrence du 8 juin 2007 relatif au projet de décision modifiant les décisions relatives à l’analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

11/07/2007	Demande d’avis au Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT du 9 mai 2007 modifiant les décisions relatives à l’analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

11/07/2007	Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision de l’IBPT du 4 mai 2007 modifiant les décisions relatives à l’analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

06/04/2007	Consultation concernant un projet de décision de l'IBPT modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Modifications des obligations en matière de système de comptabilisation des coûts Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

03/04/2007	Communication de l'IBPT du 3 avril 2007 concernant la deuxième application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

17/01/2007	Communication de l'IBPT du 17 janvier 2007 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

14/12/2006	Synthèse des contributions à la Consultation publique portant sur un projet de décision de l’IBPT concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

29/11/2006	Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

19/10/2006	Consultation publique portant sur un projet de décision de l’IBPT concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

06/07/2006	Consultation sur le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

16/01/2006	Communication de l’IBPT du 11 janvier 2006 concernant la détermination du WACC pour 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

29/12/2005	Consultation relative à la méthodologie pour la détermination du WACC utilisé dans les modèles de coûts - Aperçu des réactions reçues
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

01/12/2005	Communication de l'IBPT concernant une consultation lancée par l’IRG (Independent Regulators Group)
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Communications

10/11/2005	Décision de l’IBPT du 9 novembre 2005 concernant le coût du capital et les coûts salariaux horaires à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

18/07/2005	Consultation concernant la méthodologie pour la détermination du WACC dans les modèles des coûts en exécution des obligations imposées aux opérateurs PSM dans les différents marchés relatifs aux communications électroniques
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations

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Annexe 2 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Annexe 1 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Décision du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008

Décision du 12 janvier 2010 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts 2008 de Belgacom

Consultation relative au coût du capital pour les opérateurs puissants en Belgique

Annexe à la décision du 28 janvier 2009 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2007

Décision du 28 janvier 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour l'année 2007

Observations de la Commission européenne sur le projet de décision concernant la mise en oeuvre pour Belgacom de l'obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts

Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom