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10/08/2010Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Mobistar
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
10/08/2010Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Belgacom
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14/04/2009Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
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14/04/2009Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006
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14/11/2008Décision du 22 octobre 2008 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2003
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14/11/2008Décision du 5 novembre 2008 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2004
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07/08/2008Consultation relative au projet de décision de l’IBPT concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2003
TélécomsDélai de réponse: jusqu’au 8 septembre 2008
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07/08/2008Consultation relative au projet de décision de l’IBPT concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2004
TélécomsDélai de réponse: jusqu’au 8 septembre 2008
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19/06/2008Décision de l'IBPT du 18 juin 2008 concernant la publication d'une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l'année 2002
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13/09/2006Consultation sur le projet d’arrêté royal relatif à la séparation comptable dans le secteur des communications électroniques
TélécomsConsultation organisée à la demande du cabinet de l’Économie, de l’Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le projet d’arrêté royal relatif à la séparation comptable dans le secteur des communications électroniques
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17/06/2005Projet de décision de l'IBPT concernant le rapport financier séparé de Belgacom pour l'année 2002
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10/04/2004Décision de l'IBPT du 6 avril 2004 concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001
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