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Télécoms

24/06/2010	La décision du conseil de l’IBPT du 14 juin 2010 concernant la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau BASE.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

24/06/2010	Consultation publique du 09 juin 2010 relative aux appels vers des VAS à partir des réseaux mobiles
	deadline 15/07/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Consultations

15/04/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
	Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

30/04/2008	Décision complémentaire du 29 avril 2008 relative à la régulation des charges MTR
	Cette décision fixe les charges MTR à partir du 1er mai 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

07/01/2008	Communication de l'IBPT du 20 décembre 2007 concernant la troisième application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
	Cette communication fixe les prix réels de terminaison MTR qui s'appliquent à partir du 1er février 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

19/12/2007	Complément du 18 décembre 2007 de la Décision de l'IBPT du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
	Régulation des charges MTR des opérateurs mobiles en 2008 et 2009 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

11/07/2007	Communication de l'IBPT du 20 juin 2007 modifiant la Communication du 4 août 2004 concernant les GSM gateways
	Cette communication confirme la suppression des obligations réglementaires des opérateurs mobiles puissants en matière d'accès à leurs réseaux par des GSM gateways utilisés pour les besoins de tiers Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

28/06/2007	Communication de l'IBPT du 27 juin 2007 concernant l'évolution historique des charges de terminaison des opérateurs mobiles en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

17/01/2007	Communication de l'IBPT du 17 janvier 2007 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

29/11/2006	Communication de l'IBPT du 24 novembre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

29/11/2006	Décision de l’IBPT du 24 novembre 2006 relative à l’offre d’accès spécial GSM-Gateways de la société Belgacom Mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

20/10/2006	Communication de l'IBPT du 19 octobre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

16/08/2006	Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 16: terminaison d’appels
	Marché 16 - terminaison mobile Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

13/04/2006	Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

14/10/2005	Décision de l’IBPT du 11 octobre 2005 visant la prolongation des mesures provisoires imposées afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

08/09/2005	Décision de l’IBPT du 7 septembre 2005 visant à imposer des mesures provisoires afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

25/01/2005	Décision de l'IBPT du 21 janvier 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

26/10/2004	Communication de l’IBPT du 19 octobre 2004 concernant l’application des mécanismes de price cap aux charges MTR des deux opérateurs mobiles PSM
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

20/08/2004	Décision du Conseil de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

06/08/2004	Décision de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

29/06/2004	Décision complémentaire de l’IBPT du 15 juin 2004 relative aux charges de terminaison de Mobistar
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

13/02/2004	Consultation de l'Institut relative à l'adaptation du cadre réglementaire en vue de permettre aux prestataires de services mobiles et MVNO de fournir leurs services
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Consultations

24/09/2003	Décision de l'IBPT du 23 septembre 2003 relative aux charges de terminaison de Mobistar
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

30/08/2003	Décision de l'IBPT du 29 août 2003 relative aux heures peak de l'opérateur Base pour son service de terminaison
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

02/07/2002	Communication de l’IBPT concernant l’adaptation des charges de terminaison de Proximus
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Communications

04/03/2002	Avis au ministre des télécommunications concernant l'accès au réseau de Belgacom Mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Avis

11/01/2002	Avis 11/01/2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Avis

02/08/2001	Avis 02/08/2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Avis

02/02/2001	Avis 02/02/2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Avis

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La décision du conseil de l’IBPT du 14 juin 2010 concernant la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau BASE.

Consultation publique du 09 juin 2010 relative aux appels vers des VAS à partir des réseaux mobiles

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base

Communication de l'IBPT du 20 décembre 2007 concernant la troisième application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16

Complément du 18 décembre 2007 de la Décision de l'IBPT du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008

Communication de l'IBPT du 20 juin 2007 modifiant la Communication du 4 août 2004 concernant les GSM gateways

Communication de l'IBPT du 27 juin 2007 concernant l'évolution historique des charges de terminaison des opérateurs mobiles en Belgique

Communication de l'IBPT du 19 octobre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16

Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 16: terminaison d’appels

Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires