BIPT -

Télécoms

17/05/2010	Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant les appels vers des services à valeur ajoutée depuis les réseaux mobiles
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

27/11/2009	Décision du 24 novembre 2009 sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

05/11/2009	Consultation sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

05/10/2009	Décision du 29 septembre 2009 visant à imposer des mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

09/01/2009	Décision du 26 novembre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 208-2010
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

08/12/2008	Synthèse de la consultation du 15 octobre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 2008-2010
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

08/12/2008	Synthèse de la consultation relative à la facturation de l'interconnexion en fonction de la capacité
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

15/10/2008	Consultation relative au projet de décision de l'IBPT concernant les tarifs d'interconnexion 2008-2010
	délai de réponse : 31 octobre 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

20/08/2008	Consultation publique du 20 août 2008 relative à la facturation de l'interconnexion en fonction de la capacité
	délai de réponse: 20 octobre 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

07/03/2008	Synthèse des contributions à la consultation du 18 décembre 2007 concernant les tarifs d'interconnexion pour l'accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Résumé de la consultation VAS 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

21/02/2008	Décision de l'IBPT du 20 février 2008 concernant les tarifs d’interconnexion 2008 de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	VAS 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

18/12/2007	Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs d’interconnexion 2007 pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Tarifs wholesale VAS Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

16/11/2007	Synthèse des contributions à la consultation du 11 juillet 2007 concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l'année 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

29/08/2007	Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l’année 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

14/08/2007	Consultation concernant un projet de décision complétant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13 pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (KPI - Key Performance Indicators)
	La présente décision a pour objet de préciser les raisons pour lesquelles l'IBPT choisit d'imposer la publication d'indicateurs sur la qualité de service à l'opérateur puissant sur les marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

07/06/2007	Décision de l'IBPT du 6 juin 2007 concernant les tarifs ATAP de Belgacom
	Tarifs applicables pour l’accès à un point d’accès (interface physique à laquelle une liaison d’interconnexion peut être connectée) Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

23/05/2007	Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRIO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

26/04/2007	Décision de l'IBPT du 24 avril 2007 concernant les tarifs de départ d'appel et de terminaison d'appel de Belgacom pour l'année 2007
	Tarifs 2007 de terminating et de collecting Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

24/04/2007	Synthèse des contributions au projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

28/02/2007	Projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
	deadline: 31/3/07 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

11/01/2007	Communication de l’IBPT du 10 janvier 2007 concernant les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
	Addenda 6 et 7 au BRIO - loadsharing et garanties financières Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

27/12/2006	Synthèse des contributions à la consultation publique concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

22/12/2006	Communication de l'IBPT relative aux tarifs du BRIO 2007
	Report des tarifs d'interconnexion 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

18/12/2006	Description du modèle de coûts top-down pour le calcul des tarifs d'interconnexion
	Modèle top-down interconnexion Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

30/11/2006	Synthèse des contributions à la consultation publique concernant les addenda n° 6 et 7 à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

29/11/2006	Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

10/11/2006	Décision de l'IBPT du 8 novembre 2006 concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

20/10/2006	Décision de l'IBPT du 11 octobre 2006 concernant la réplicabilité de l'offre d'accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

13/10/2006	Communications de l'IBPT du 11 octobre 2006 concernant la fixation des tarifs de terminaison
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

06/10/2006	Consultation organisée par l'IBPT du 26 Septembre 2006 concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

29/09/2006	Consultation publique portant sur les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

29/09/2006	Consultation publique portant sur les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom (addendum)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

20/09/2006	Communication de l'IBPT du 13 septembre 2006 concernant la consultation sur le dégroupage au niveau du répartiteur d'immeuble (LTP)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

04/09/2006	Communication concernant l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

21/08/2006	Document d'information : droits et obligations généraux relatifs à l'accès et l'interconnexion dans le cadre du droit fédéral belge des télécommunications
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

11/08/2006	Coûts pour l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts et pour l'activation du CPS
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

09/08/2006	Synthèse des réponses à la consultation publique concernant l'interconnexion avec des services VoB
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

08/06/2006	Décision de l’IBPT du 2 juin 2006 concernant l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts 12xx, 13xx et 14xx
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

02/06/2006	Décision de l’IBPT du 22 mai 2006 modifiant le point 4.b de la Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 relatif à la désactivation du CPS par les opérateurs alternatifs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

22/05/2006	Consultation publique concernant l’interconnexion avec des services VoB
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

31/03/2006	Décision de l’IBPT du 30 mars 2006 visant à imposer des mesures provisoires en vue de permettre la connectivité de bout en bout avec les numéros géographiques réservés par Telenet pour des services VoIP publics à caractère nomade
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/03/2006	Addendum au document de consultation 3.1
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

16/03/2006	Addendum au document de consultation 3.1 : frais d'hébergement, équipement DWDM, réseau de signalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

16/03/2006	Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 concernant les tarifs des Customer-sited IC links pour l'année 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

09/03/2006	Projet de décision l’IBPT modifiant le point 4.b de la décision du Conseil de l'IBPT du 22 décembre 2005 relatif à la désactivation du CPS par les opérateurs alternatifs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

16/02/2006	Décision de l'IBPT du 13 février 2006 concernant les tarifs d'interconnexion 2006 de Belgacom pour l'accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

11/01/2006	Décision de l'IBPT du 10 janvier 2006 concernant la suspension par Belgacom de la fourniture de services d'interconnexion à la société Tele West
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

22/12/2005	Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

10/11/2005	Consultation sur le projet de décision de l’IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2006 (aspects qualitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

30/08/2005	Décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant les tarifs pour les Carrier Pre-select Services (CPS) pour l’année 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

15/07/2005	Communication de l'IBPT du 15 juillet 2005 concernant le projet d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

13/07/2005	Description 13/07/2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

12/04/2005	Décision de l’IBPT du 11 avril 2005 concernant les tarifs d’interconnexion de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/03/2005	Décision de l’IBPT du 16 mars 2005 concernant les tarifs des Customer-sited IC links et des ATAP pour l’année 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

08/03/2005	Décision de l'IBPT du 7 mars 2005 concernant le tarif d'accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

24/01/2005	Projet de décision de l’IBPT concernant le tarif d’accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

23/12/2004	Décision de l'IBPT du 23 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects quantitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

23/12/2004	Décision de l'IBPT du 23 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects quantitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

15/12/2004	Décision de l’IBPT du 14 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects qualitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

08/12/2004	Décision de l’IBPT du 7 décembre 2004 concernant le caractère raisonnable du tarif de terminaison sur le réseau de Versatel dans le cadre de la demande d’interconnexion adressée par Versatel à Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

30/09/2004	Projet de décision de l'IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

14/06/2004	Description du modèle des coûts top-down de l'IBPT pour le calcul des tarifs d'interconnexion BRIO 2004
	Description du modèle des coûts top-down de l'IBPT pour le calcul des tarifs d'interconnexion BRIO 2004 (pour les Terminating Services, collecting services, Transit, Acces to an Acces Point (ATAP) et les CS-IC links) Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

08/06/2004	Modèle "bottom up" : description de la méthodologie
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

02/06/2004	Décision de l’IBPT du 1er juin 2004 concernant les suites à donner à l’offre BRIO 2004 en matière de Service Level Agreement, de liaisons d’interconnexion et de routage des appels CSC vers un opérateur tiers
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

19/05/2004	Décision de l’IBPT du 18 mai 2004 abrogeant et remplaçant la Décision de l’IBPT du 11 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

19/05/2004	Décision de l’IBPT du 18 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

12/05/2004	Décision de l’IBPT du 11 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

07/05/2004	Résumé de la 4ème consultation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

06/05/2004	Communication de l’IBPT concernant le lancement du produit « Discovery Line »
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

18/02/2004	Décision de l'IBPT du 17 février 2004 concernant l'accessibilité des numéros 070 depuis l'étranger
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

22/01/2004	Communication de l'IBPT concernant le planning relatif à l'élaboration du modèle bottom-up pour l'interconnexion
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

17/12/2003	Décision de l'IBPT du 16 décembre 2003 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

16/12/2003	Enquête sur la demande d'informations du secteur
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

11/12/2003	Décision de l'IBPT du 2 décembre 2003. Précisions suite à la Décision du Conseil de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/09/2003	Document de consultation version 4.0
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

10/09/2003	Annexe A au résumé de la 3ème consultation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

10/09/2003	Résumé du troisième document de consultation & addenda
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

10/09/2003	Communication de l'IBPT concernant les tarifs des half links
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

23/08/2003	Décision de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

04/07/2003	Communication de l'IBPT concernant la suspension de l'interconnexion par un organisme puissant en cas de non-paiement de factures d'interconnexion
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

13/02/2003	Communication de l'IBPT relative aux "disclaimers" que Belgacom joint aux offres de référence BRIO, BRUO et BROBA (compléments 2002 et 2003).
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

12/12/2002	Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

01/12/2002	Description 01/12/2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

29/11/2002	Avis 29/11/2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

11/10/2002	Communication relative à l'application des tarifs de terminaison par Telenet sur le trafic CSC/CPS vers Telenet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

09/08/2002	Communication de l'IBPT concernant les tarifs CSC/CPS de Telenet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

05/08/2002	Précisions concernant les principes à appliquer par Belgacom dans le cadre de la facturation de ses services de transit vers des numéros géographiques portés suite à l'augmentation des tarifs d'interconnexion de terminaison de Telenet N.V.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

30/07/2002	Communication concernant les tarifs d'interconnexion de Telenet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

30/07/2002	Communication de l'IBPT concernant la définition des half links
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

02/07/2002	Avis au Ministre concernant les suites à donner à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom (BRIO2002)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

29/06/2002	Résumé de la 2ème consultation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

23/05/2002	Communication concernant la modification d'une offre d'interconnexion de référence en cours d'année
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

23/04/2002	Document de consultation version 3.1
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

29/01/2002	Communication concernant les demandes d'interconnexion non couvertes par une offre de référence
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

01/12/2001	Description 01/12/2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

16/11/2001	Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

10/10/2001	Document de consultation version 2.0
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

02/08/2001	Synthèse des réponses à la consultation relative aux modifications à apporter au BRIO 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

17/07/2001	Avis approuvé le 13 juillet 2001 par le ministre des télécommunications concernant l'introduction d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et internet - 1ere phase
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

10/07/2001	Communication du 9 juillet 2001 de l'IBPT concernant les tarifs des half links
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

07/06/2001	Résumé de la 1ère consultation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

07/05/2001	Document de consultation version 1.0
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

14/03/2001	Consultation publique de l'IBPT concernant la mise en oeuvre d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et internet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

14/03/2001	Communication de l'IBPT du 14 mars 2001 concernant l'introduction d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et Internet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

21/12/2000	Description 21/12/2000
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

15/12/2000	Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

28/11/2000	Développement de la concurrence sur le marché de l'accès local - Document de synthèse
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

06/10/2000	Communiqué de presse concernant les réseaux locaux de téléphonie ouverts à la concurrence pour le 1 janvier 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

14/06/2000	Avis au Ministre concernant le paiement et la prise en charge des liaisons d'interconnexion lors de l'accès à internet via les numéros de la série 0909
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

31/03/2000	Consultation publique concernant le développement de la concurrence sur le marché de l'accès local
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations

02/03/2000	Avis au Ministre concernant les conditions d'interconnexion pour les appels destinés à internet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

15/12/1999	Avis au Ministre concernant les propositions d'offres d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'an 2000
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

14/12/1999	Description 14/12/1999
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

24/06/1999	Communication concernant la transition entre les accords d'interconnexion provisoires et les accords d'interconnexion définitifs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

22/04/1999	Avis de l'IBPT à propos des tarifs d'accès à Internet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Avis

19/03/1999	Communication complémentaire de l'IBPT relative aux tarifs et aux conditions d'interconnexion pour les communications Internet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

12/03/1999	Communication de l'IBPT relative aux tarifs et aux conditions d'interconnexion pour les communications Internet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Communications

Search

Tout le site

Cette rubrique

Documents

Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant les appels vers des services à valeur ajoutée depuis les réseaux mobiles

Décision du 24 novembre 2009 sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Consultation sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Décision du 29 septembre 2009 visant à imposer des mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Décision du 26 novembre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 208-2010

Synthèse de la consultation du 15 octobre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 2008-2010

Synthèse de la consultation relative à la facturation de l'interconnexion en fonction de la capacité

Consultation relative au projet de décision de l'IBPT concernant les tarifs d'interconnexion 2008-2010

Consultation publique du 20 août 2008 relative à la facturation de l'interconnexion en fonction de la capacité

Synthèse des contributions à la consultation du 18 décembre 2007 concernant les tarifs d'interconnexion pour l'accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs