BIPT -

12/08/2010	Décision du Conseil de l'IBPT du 10 août 2010 portant réfection de la décision du 11 août 2006 relative à l'analyse du Marché 16 : Terminaison d'appels sur chaque réseau mobile
	Télécoms - Décisions

10/08/2010	Décision du 6 août 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/08/2010	Décision du 3 août 2010 concernant la BRUO rental fee
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/08/2010	Décision du 3 août 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/08/2010	Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Mobistar
	Télécoms - Décisions

10/08/2010	Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Mobistar
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions

10/08/2010	Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Belgacom
	Télécoms - Décisions

10/08/2010	Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions

16/07/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 28 juin 2010 visant l’imposition d’une amende administrative à Belgacom pour le non-respect de l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
	Télécoms - Décisions

30/06/2010	Décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7
	Télécoms - Décisions

24/06/2010	La décision du conseil de l’IBPT du 14 juin 2010 concernant la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau BASE.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

03/06/2010	Annexe 2 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

03/06/2010	Annexe 1 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

03/06/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

07/05/2010	Décision du 4 Mai 2010 concernant BROBA Ethernet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

07/05/2010	Décision du 4 mai 2010 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

15/04/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
	Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

11/02/2010	Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

10/02/2010	Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

09/02/2010	Décision du 12 janvier 2010 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts 2008 de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

29/01/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2006
	Télécoms - Décisions

29/01/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2007
	Télécoms - Décisions

26/01/2010	Décision du conseil de l’IBPT du 22 décembre concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet SA vers Belgacom SA
	Télécoms - Décisions

04/12/2009	Décision du 2 décembre 2009 concernant les one time fees WBA VDSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

27/11/2009	Décision du 24 novembre 2009 sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

22/10/2009	Décision du Conseil de l’IBPT du 14 / 10 / 2009 concernant la mise à disposition d’informations permettant aux consommateurs d’effectuer une évaluation indépendante du coût de plans d’utilisation alternatifs
	La présente décision vise donc à organiser la manière dont les opérateurs doivent fournir aux consommateurs des informations quant à leur profil de consommation afin que ces indications puissent être introduites dans le simulateur tarifaire. Télécoms - Décisions

05/10/2009	Décision du 29 septembre 2009 visant à imposer des mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

30/09/2009	Décision du 30 septembre 2009 concernant WBA VDSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

18/09/2009	Coordination officieuse de la décision du 10 janvier 2008 concernant les marchés d'accès à large bande
	Télécoms - Décisions

18/09/2009	Décision de réfection du 2 septembre 2009 corrigeant la décision du 10 janvier 2008 concernant les marchés d'accès à large bande
	Télécoms - Décisions

02/07/2009	Décision du 17/06/2009 relative à un amendement à l'offre BROTSoLL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions

29/06/2009	Décision du 17 juin 2009 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
	Télécoms - Décisions

25/06/2009	Décision du Conseil de l’IBPT du 17 juin 2009 concernant une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. en application de l’article 3, al. 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
	Contenu du SU : sous certaines conditions (longueur du raccordement, nombre limité de raccordements annuels, qualité de la couverture mobile), Belgacom est autorisée à prester la composante géographique fixe du service universel via une technique basée sur l’installation d’une simbox. Télécoms - Décisions

16/05/2009	Décision du 18 mars 2009 complétant la décision relative au marché 13(2003) pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (kpi)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions

08/05/2009	Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux anné
	Télécoms - Décisions

10/04/2009	Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

17/02/2009	Annexe à la décision du 28 janvier 2009 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

17/02/2009	Décision du 28 janvier 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour l'année 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

21/01/2009	Décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2008 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
	Télécoms - Décisions

09/01/2009	Décision du 26 novembre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 208-2010
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

10/12/2008	Décision du Conseil de l'IBPT du 26 novembre 2008 concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ en 900MHz
	Télécoms - Décisions

20/11/2008	Décision du 19 novembre 2008 concernant la révision de BRUO & BROBA Annex K - Migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

14/11/2008	Décision du 22 octobre 2008 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions

14/11/2008	Décision du 5 novembre 2008 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2004
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions

30/10/2008	Décision de l'IBPT du 22 octobre 2008 concernant la BROBA rental fee
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/10/2008

Décision du Conseil de l'IBPT concernant l'application de l'art. 113 "indicateurs de qualité" cas "mobile"

La présente décision a pour but de préciser les obligations de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, en ce qui concerne les opérateurs de téléphonie mobile. La présente décision vient en complément de la décision déjà prise en ce qui concerne les opérateurs de téléphonie fixe et d’accès large bande à Internet.

Télécoms - Décisions

23/10/2008	Décision du Conseil de l'IBPT en matière d'application de l'art. 113 "indicateurs de qualité"
	La présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques. Télécoms - Décisions

19/09/2008	Décision du 3 septembre 2008 relative aux aspects quantitatifs de l'offre de référence BROTSoLL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions

02/09/2008	Décision du Conseil de l'IBPT du 27 août 2008 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 02 664 de Verizon Belgium Luxembourg SA vers Belgacom SA
	Télécoms - Décisions

22/08/2008	Décision du 20 août 2008 concernant les tarifs Full VP
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/07/2008	Décision de l’IBPT du 25 juillet 2008 infligeant une amende administrative à Belgacom pour non respect de la décision du 11 août 2006 en ce qui concerne les tarifs des appels vers les réseaux mobiles
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

08/07/2008	Décision du 2 juillet 2008 concernant les tarifs des blocks & tie-cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

27/06/2008	Décision du 11 juin 2008 concernant l'addendum "processus NTP"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

26/06/2008	Décision du 25 juin 2008 concernant les tarifs de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/06/2008	Décision du 25 juin 2008 concernant la rental fee pour BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

19/06/2008	Décision de l'IBPT du 18 juin 2008 concernant la publication d'une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l'année 2002
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions

18/06/2008	Décision du 11 juin 2008 concernant BROBA 2008 ADSL2+ one time fees
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

17/06/2008	Décision du Conseil de l'IBPT du 16 juin 2008 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 02 553 vers Mobistar SA
	Télécoms - Décisions

17/06/2008	Décision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom
	Décision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom sur la base de l’article 135 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l’arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros Télécoms - Décisions

12/06/2008	Décision du 4 juin 2008 concernant l'offre de référence BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/04/2008	Décision complémentaire du 29 avril 2008 relative à la régulation des charges MTR
	Cette décision fixe les charges MTR à partir du 1er mai 2008 Télécoms - Décisions

30/04/2008	Décision complémentaire du 29 avril 2008 relative à la régulation des charges MTR
	Cette décision fixe les charges MTR à partir du 1er mai 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

09/04/2008	Décision du Conseil de l'IBPT du 9 avril 2008 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non géographiques pour la période du 1er
	Télécoms - Décisions

27/03/2008	Décision du Conseil de l'IBPT du 19 mars 2008 concernant la fixation de sous-séries pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques comme prévu à l'arrêté royal du 10 octobre 2006
	Télécoms - Décisions

21/02/2008	Décision de l'IBPT du 20 février 2008 concernant les tarifs d’interconnexion 2008 de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	VAS 2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

18/02/2008	Décision du 30 janvier 2008 relative aux aspects qualitatifs de l'offre de référence BROTSoLL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions

04/02/2008	Décision du 30 janvier 2008 concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

24/01/2008	Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

19/12/2007	Complément du 18 décembre 2007 de la Décision de l'IBPT du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
	Régulation des charges MTR des opérateurs mobiles en 2008 et 2009 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

14/12/2007

Décision du Conseil de l’IBPT du 13 novembre 2007 concernant la publication des informations concernant l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques, ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services ; le contenu et les moda

La présente décision a pour but de préciser les obligations de publication par les opérateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant l’accès à leurs réseaux et à leurs services ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services. La présente décision est opérée dans le but d’une application directe du premier paragraphe de l’article 111 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Télécoms - Décisions

12/12/2007	Décision du 12 décembre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/11/2007	Décision de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BROBA 2008
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/11/2007	Décision de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BRUO & BROBA Forecasting & SLA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/11/2007	Décision de l’IBPT du 30 novembre 2007 concernant BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

21/11/2007	Décision du 7 novembre 2007 concernant l'introduction de la technologie "Reach Extended ADSL2 (ADSL2+ Annex L)" dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

08/11/2007

Décision du Conseil de l’IBPT agissant en qualité de gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 20 juin 2007 de retrait de la Décision du 30 octobre 2006

La Décision du 20 juin 2007 du Conseil de l’IBPT agissant en tant que gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux a pour objet le retrait de la Décision du Conseil du 30 octobre 2006. Cette décision déterminait la méthodologie de calcul des compensations à opérer entre opérateurs dans le cadre de ce fonds, en application de l’article 74 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de son arrêté royal d’application du 20 juillet 2006 fixant les modalités du fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques, textes tous deux modifiés par la loi du 25 avril 2007. Le projet de la présente décision a fait au préalable l’objet d’une consultation publique, du 24 mai 2007 au 7 juin 2007. Une synthèse des réponses à cette consultation est également publiée sur le site Internet de l’IBPT.

Télécoms - Décisions

10/10/2007	Décision du Conseil de l'IBPT du 3 octobre 2007 concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation tel qu’
	Télécoms - Décisions

09/09/2007	Décision de l'IBPT du 4 septembre 2007 concernant l’ addendum BRUO & BROBA “LLU Inquiry”
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/09/2007	Décision de l'IBPT du 4 septembre 2007 concernant “one time fees” pour BRUO & BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

29/08/2007	Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l’année 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

28/08/2007	Décision de l’IBPT du 22 août 2007 modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

23/08/2007	Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant la mise en oeuvre de l'obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

12/07/2007	Décision de l’IBPT du 11 juillet 2007 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

12/07/2007	Décision de l'IBPT du 4 juillet 2007 concernant les tarifs des splitters
	Cette décision détermine les tarifs pour les splitters en utilisant un nouveau modèle bottom-up. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

11/07/2007	Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision de l’IBPT du 4 mai 2007 modifiant les décisions relatives à l’analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

20/06/2007	Décision du Conseil de l’IBPT du 6 juin 2007 concernant la demande de […] de mise à disposition des accords d'interconnexion conclus par BASE avec Mobistar, Verizon Business et Belgacom
	Télécoms - Décisions

16/06/2007	Décision de l'IBPT du 13 juin 2007 concernant « BRUO rental fee »
	Cette décision détermine les tarifs d’accès dégroupé (BRUO) en utilisant un nouveau modèle bottom-up. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

15/06/2007	Décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2007 concernant la fixation des conditions pour la fourniture d'accès indirect ("hosting") à la banque de données pour la portabilité des numéros
	Télécoms - Décisions

07/06/2007	Décision de l'IBPT du 6 juin 2007 concernant le bon de commande pour les blocks & tie cables
	L’IBPT oblige Belgacom à changer le bon de commande pour les blocks & tie cables Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

07/06/2007	Décision de l'IBPT du 6 juin 2007 concernant les tarifs ATAP de Belgacom
	Tarifs applicables pour l’accès à un point d’accès (interface physique à laquelle une liaison d’interconnexion peut être connectée) Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

23/05/2007	Décision de l'IBPT du 23 mai 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/05/2007	Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/05/2007	Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRIO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

11/05/2007	Décision du Conseil de l'IBPT du 2 mai 2007 concernant le marché 15: accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques mobiles publics
	Télécoms - Décisions

26/04/2007	Décision de l'IBPT du 24 avril 2007 concernant les tarifs de départ d'appel et de terminaison d'appel de Belgacom pour l'année 2007
	Tarifs 2007 de terminating et de collecting Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

25/04/2007	Décision de l’IBPT du 24 avril 2007 concernant l’addendum à BRUO du 22 février 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

19/04/2007	Décision de l'IBPT du 17 avril 2007 concernant l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

12/03/2007	Décision du Conseil de l'IBPT du 7 mars 2007 concernant le marché pertinent 9: désignation complémentaire d'opérateurs PSM
	Télécoms - Décisions

06/02/2007	Décision du Conseil de l'IBPT du 17 janvier 2007 concernant l'analyse des marchés du groupe "Lignes louées"
	Télécoms - Décisions

06/12/2006	Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
	Décision qualitative de l'offre BROBA 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/12/2006	Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les aspects quantitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/12/2006	Décision de l’IBPT du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

29/11/2006	Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

29/11/2006	Décision de l’IBPT du 24 novembre 2006 relative à l’offre d’accès spécial GSM-Gateways de la société Belgacom Mobile
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

29/11/2006	Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

21/11/2006	Décision du Conseil de l’IBPT du 8 novembre 2006 concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
	Télécoms - Décisions

10/11/2006	Décision de l'IBPT du 8 novembre 2006 concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

31/10/2006	Décision de l’IBPT du 30 octobre 2006 concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Décisions

20/10/2006	Décision du Conseil de l’IBPT du 11 octobre 2006 concernant la réplicabilité de l’offre d’accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom
	Télécoms - Décisions

20/10/2006	Décision de l'IBPT du 11 octobre 2006 concernant la réplicabilité de l'offre d'accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

09/10/2006	Décision de l’IBPT du 4 octobre 2006 concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

16/08/2006	Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 16: terminaison d’appels
	Marché 16 - terminaison mobile Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

12/08/2006	Décision de l’IBPT du 11 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour le forecast des mass-migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

11/08/2006	Accès à la bande de fréquence 28,0 - 29,7 MHz pour les radioamateurs titulaires d'une licence de base
	Télécoms - Décisions

11/08/2006	Octroi à ONAIR Switzerland SARL d'une autorisation provisoire pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe pour offrir des services de téléphonie mobile à bord d'aéronefs survolant le territoire belge
	Télécoms - Décisions

11/08/2006	Organisation de tests de connaissance du code morse par les associations reconnues de radioamateurs
	Télécoms - Décisions

11/08/2006	Coûts pour l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts et pour l'activation du CPS
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

09/08/2006	Décision de l’IBPT du 8 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour la définition des volumes de migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

20/06/2006	Décision de l’IBPT du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

16/06/2006	Décision du Conseil de l’IBPT du 12 juin 2006 concernant l'introduction du code d'accès 118 pour le service de renseignements téléphoniques
	Télécoms - Décisions

08/06/2006	Décision de l’IBPT du 2 juin 2006 concernant l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts 12xx, 13xx et 14xx
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

02/06/2006	Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005
	Télécoms - Décisions

02/06/2006	Décision de l’IBPT du 22 mai 2006 modifiant le point 4.b de la Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 relatif à la désactivation du CPS par les opérateurs alternatifs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

13/04/2006	Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

31/03/2006	Décision de l’IBPT du 30 mars 2006 visant à imposer des mesures provisoires en vue de permettre la connectivité de bout en bout avec les numéros géographiques réservés par Telenet pour des services VoIP publics à caractère nomade
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/03/2006	Décision de l’IBPT du 13 mars 2006 concernant les Tie Cables de l’offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

16/03/2006	Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 concernant les tarifs des Customer-sited IC links pour l'année 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

16/02/2006	Décision de l'IBPT du 13 février 2006 concernant les tarifs d'interconnexion 2006 de Belgacom pour l'accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

15/02/2006	Décision de l’IBPT du 13 février 2006 concernant les Power Upgrade de l’offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

11/01/2006	Décision de l'IBPT du 10 janvier 2006 concernant la suspension par Belgacom de la fourniture de services d'interconnexion à la société Tele West
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

29/12/2005	Décision du Conseil de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant l'augmentation de la capacité de numérotation géographique disponible dans un certain nombre de zones géographiques
	Télécoms - Décisions

28/12/2005	Décision de l'IBPT du 28 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BROBA 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/12/2005	Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

22/12/2005	Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

30/11/2005	Décision de l'IBPT du 25 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 - BROBA 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

14/11/2005	Décision de l'IBPT du 9 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2006 - BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/11/2005	Décision de l’IBPT du 9 novembre 2005 prolongeant le délai d’implémentation de la Décision du Conseil de l'IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

10/11/2005	Décision de l’IBPT du 9 novembre 2005 concernant le coût du capital et les coûts salariaux horaires à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions

18/10/2005	Décision de l’IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

14/10/2005	Décision de l’IBPT du 11 octobre 2005 visant la prolongation des mesures provisoires imposées afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

08/09/2005	Décision de l’IBPT du 7 septembre 2005 visant à imposer des mesures provisoires afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

03/09/2005	Décision de l'IBPT du 29 août 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale - version 2005 - Annexe C - extended SDSL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/08/2005	Décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale version 2005 Annexe C – extended SDSL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/08/2005	Décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant les tarifs pour les Carrier Pre-select Services (CPS) pour l’année 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

30/06/2005	Décision du Conseil de l’IBPT concernant l’utilisation des numéros 1207, 1307 et 1407 pour le service voice portal de Belgacom (13 juin 2005)
	Télécoms - Décisions

14/06/2005	Décision du Conseil de l’IBPT du 6 juin 2005 concernant la mise à jour par Belgacom de sa base de données des clients bénéficiaires du tarif téléphonique social
	Télécoms - Décisions

18/05/2005	Décision de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Décisions

05/05/2005	Décision de l’IBPT du 4 mai 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale - version 2005 Annex C – ADSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

12/04/2005	Décision de l’IBPT du 11 avril 2005 concernant les tarifs d’interconnexion de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/03/2005	Décision de l’IBPT du 16 mars 2005 concernant les tarifs des Customer-sited IC links et des ATAP pour l’année 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

08/03/2005	Décision de l'IBPT du 7 mars 2005 concernant le tarif d'accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

14/02/2005	Décision du Conseil de l'IBPT du 2 février concernant la fixation des tarifs pour les numéros prtés du service de renseignements de la localisation des numéros pour les tiers exclusivement pour leur propre usage et pour le routage de leur propres services
	Télécoms - Décisions

14/02/2005	Décision du Conseil de l'IBPT du 2 février concernant la fixation des tarifs pour les numéros prtés du service de renseignements de la localisation des numéros pour les tiers exclusivement pour leur propre usage et pour le routage de leur propres services
	Télécoms - Décisions

25/01/2005	Décision de l'IBPT du 21 janvier 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

23/12/2004	Décision de l'IBPT du 23 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects quantitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

23/12/2004	Décision de l'IBPT du 23 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects quantitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

15/12/2004	Décision de l’IBPT du 14 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects qualitatifs)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

08/12/2004	Décision de l’IBPT du 7 décembre 2004 concernant le caractère raisonnable du tarif de terminaison sur le réseau de Versatel dans le cadre de la demande d’interconnexion adressée par Versatel à Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

12/11/2004	Décision de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2005 - BROBA 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

12/11/2004	Décision de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2005 - BRUO 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

27/10/2004	Décision de l'IBPT du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

15/10/2004	Décision du Conseil de l’IBPT du 28 septembre 2004 concernant la demande de réservation par Belgacom des numéros courts 1213 et 1313
	Télécoms - Décisions

15/10/2004	Décision du Conseil de l’IBPT du 28 septembre 2004 concernant la réservation de trois codes de communication d’accès pour le service de renseignements téléphoniques d'E.D.A.
	Télécoms - Décisions

13/09/2004	Décision du Conseil de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2004) : Trouble Ticket First Time use
	Télécoms - Décisions

01/09/2004	Décision de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Tie Cables and Splitters pricing
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

01/09/2004	Décision de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

20/08/2004	Décision du Conseil de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

06/08/2004	Décision de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

04/08/2004	Décision de l'IBPT du 3 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2004) : précisions concernant les tarifs ATM locaux
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

14/07/2004	Décision de l'IBPT du 13 juillet 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire version 2003 - Aspect basic SLA – Provisionning Timer Escalation Interpretation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

29/06/2004	Décision complémentaire de l’IBPT du 15 juin 2004 relative aux charges de terminaison de Mobistar
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

02/06/2004	Décision de l’IBPT du 1er juin 2004 concernant les suites à donner à l’offre BRIO 2004 en matière de Service Level Agreement, de liaisons d’interconnexion et de routage des appels CSC vers un opérateur tiers
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

19/05/2004	Décision de l’IBPT du 18 mai 2004 abrogeant et remplaçant la Décision de l’IBPT du 11 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

19/05/2004	Décision de l’IBPT du 18 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

12/05/2004	Décision de l’IBPT du 11 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

10/04/2004	Décision de l'IBPT du 6 avril 2004 concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions

18/02/2004	Décision de l'IBPT du 17 février 2004 concernant l'accessibilité des numéros 070 depuis l'étranger
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

23/12/2003	Décision de l'IBPT du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

17/12/2003	Décision de l'IBPT du 16 décembre 2003 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

11/12/2003	Décision de l'IBPT du 2 décembre 2003. Précisions suite à la Décision du Conseil de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/10/2003	Décision du Conseil de l'IBPT du 16 septembre 2003 concernant les coûts d'établissement par numéro mobile porté pour la période du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2005
	Télécoms - Décisions

17/10/2003	Décision du Conseil de l'IBPT du 16 septembre 2003 concernant les coûts d'établissement par numéro mobile porté pour la période du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2005
	Télécoms - Décisions

24/09/2003	Décision de l'IBPT du 23 septembre 2003 relative aux charges de terminaison de Mobistar
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

09/09/2003	Complément concernant l'Avis BROBA 2003 de l'IBPT relatif aux aspects Improved Service Levels Agreement et autres précisions.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

04/09/2003	Décision de l'IBPT du 3 septembre 2003 : Complément concernant l'Avis BROBA 2003 de l'IBPT relatif aux aspects Improved Service Levels Agreement et autres précisions.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/08/2003	Décision de l'IBPT du 29 août 2003 relative aux heures peak de l'opérateur Base pour son service de terminaison
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions

23/08/2003	Décision de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

17/07/2003	Décision relative à l’attribution de fréquences radioélectriques aux opérateurs de téléphonie mobile GSM
	Télécoms - Décisions

03/06/2003	Décision de l'IBPT du 2 juin 2003 : Complément à l’avis BROBA 2003 de l’IBPT relatif aux aspects "Guaranteed positions and related migrations rules"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

09/08/2002	Communication de l'IBPT concernant les tarifs CSC/CPS de Telenet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions

13/03/2001	Les tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé et l'accès partagé approuvé par le Ministre des télécommunications le 13 mars 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

02/03/2001	L'offre de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale approuvé par le Ministre des télécommunications le 28 février 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

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Décision du Conseil de l'IBPT du 10 août 2010 portant réfection de la décision du 11 août 2006 relative à l'analyse du Marché 16 : Terminaison d'appels sur chaque réseau mobile

Décision du conseil de l’IBPT du 22 décembre concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet SA vers Belgacom SA

Décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2008 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 novembre 2008 concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ en 900MHz

Décision du Conseil de l'IBPT du 27 août 2008 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 02 664 de Verizon Belgium Luxembourg SA vers Belgacom SA

Décision de l’IBPT du 25 juillet 2008 infligeant une amende administrative à Belgacom pour non respect de la décision du 11 août 2006 en ce qui concerne les tarifs des appels vers les réseaux mobiles

Décision du Conseil de l'IBPT du 16 juin 2008 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 02 553 vers Mobistar SA

Décision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom

Décision du Conseil de l'IBPT du 3 octobre 2007 concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation tel qu’

Décision du Conseil de l’IBPT du 6 juin 2007 concernant la demande de […] de mise à disposition des accords d'interconnexion conclus par BASE avec Mobistar, Verizon Business et Belgacom